Compteur Linky : ce que change (ou pas) l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux

Historique

• Compteur Linky : ce que change (ou pas) l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  Droit de la consommation
  Pour la première fois en appel, le compteur Linky d'Enedis est sérieusement c...
  Source : www.leprogres.fr
  Lire la suite
• Elu local en arrêt maladie
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit public / Droit administratif
  Un salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie peut régulièrem...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécess...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite