Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation

Historique

• Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit commercial
  En l’espèce, une société a fait l’objet d’une enquête menée par le collège de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Compte professionnel de prévention (C2P)
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses sala...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certai...
  Source : www.weblex.fr
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