Avez-vous besoin d'un permis de construire pour construire une pergola ?

Historique

• L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livre...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Coups de pouce isolation et chauffage : l'Etat recule la date limite de fin des travaux
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêté vient reculer la date d'achèvement des travaux pour certaines offre...
  Source : www.batiactu.com
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• Fonction publique : l'insuffisance professionnelle ne justifie pas une suspension
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit public / Droit administratif
  Un arrêt n° 19LY02559 du 13 juillet 2021 de la Cour administrative d'appel de...
  Source : www.weka.fr
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• Avez-vous besoin d'un permis de construire pour construire une pergola ?
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Selon que vous construisez une pergola indépendante ou accolée à votre réside...
  Source : edito.seloger.com
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