Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Publié le :
16/06/2021
16
juin
juin
06
2021
En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 Md€ (38,7 Md€ avec le Fonds de solidarité vieillesse). La chute de l’activité économique a entraîné une baisse des produits et les charges de l’assurance maladie ont fortement augmenté... Lire la suite
Historique
-
Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit public / Droit administratifQue faire si la commission de sécurité et d'accessibilité donne un avis défav...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Action en paiement du solde des travaux et point de départ du délai de prescription
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’action en paiement du solde des travaux se prescrit à compter de la date d’...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Le bail commercial et le ravalement de façade
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit commercial / Baux commerciauxEn matière d'immobilier commercial, on entend souvent dire des propriétaires...Source : www.elegia.fr